L’application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est obligatoire. Il est à noter que, la CAF verse une aide au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
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Pour un accueil de type régulier ou occasionnel contractualisé, les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable.
Le taux d’effort horaire pour l’accueil collectif est de :
- pour un enfant à charge : 0,06 % du revenu mensuel,
- pour 2 enfants à charge : 0,05 % du revenu mensuel,
- pour 3 enfants à charge : 0,04 % du revenu mensuel,
- pour 4, 5, 6 et 7 enfants à charge : 0,03 % du revenu mensuel.
Une minoration au pourcentage inférieur est appliquée aux familles ayant un enfant handicapé à charge, reconnu par la MDPH et bénéficiant d’une allocation spécifique.
Les tarifs sont revus chaque année au 1er Janvier.
Afin de pouvoir effectuer une simulation de tarif horaire mon-enfant.fr